Actualisation France Travail : oubli, erreur ou paiement qui n'arrive pas

Le rendez-vous est mensuel, la fenêtre est courte, et un oubli comme une case mal cochée suffit à interrompre un versement. Quatre incidents reviennent sans cesse : aucun n'est sans issue, mais ils n'ont ni la même cause, ni la même réponse, ni les mêmes délais.

Mis à jour le

L'actualisation France Travail ouvre vers le 28 de chaque mois et se clôt le 15 du mois suivant (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 1er janvier 2026). Quatre incidents reviennent, et ils n'appellent pas la même réponse. Si vous avez laissé passer le 15, ouvrez d'abord votre espace personnel : si l'écran d'actualisation du mois écoulé y est encore accessible, faites-la ; sinon, réinscrivez-vous le jour même — c'est gratuit, depuis votre espace personnel, en agence ou au 3949 (service gratuit + prix d'un appel). Si votre déclaration validée est fausse, corrigez-la par écrit vous-même. Si le bulletin de salaire n'est pas arrivé, déclarez quand même l'activité. Si le virement manque, ouvrez le détail du paiement avant d'appeler.

Un versement interrompu d'un mois sur l'autre laisse parfois sans ressources le temps que le dossier se régularise. Ces aides-là sont gratuites et se demandent en parallèle :

  • Le CCAS de votre mairie : aide d'urgence, aide alimentaire, orientation vers une épicerie solidaire.
  • Le service social du département : loyer, factures, impayés, accompagnement dans les démarches.
  • Le 115 (gratuit, 24h/24) pour un hébergement d'urgence.
  • Le 3114 (gratuit, 24h/24), numéro national de la prévention du suicide, si la situation devient trop lourde à porter.
  • Selon votre situation, une demande de RSA ou d'allocation de solidarité spécifique : un CCAS ou une France services peut vous aider à la déposer.

Que faire, dans l'ordre

  1. Établissez d'abord ce que le système a enregistré, pas ce dont vous vous souvenez. Une actualisation validée laisse une trace datée dans votre espace personnel. Le serveur automatique du 3949 (service gratuit + prix d'un appel) répond 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et donne l'actualisation comme les informations de paiement sans passer par un conseiller : c'est le canal le plus rapide un dimanche, ou le 15 au soir. Notez ce que vous y lisez, avec la date : tout ce qui suit en dépend.
  2. Le 15 est passé : ouvrez votre espace personnel, puis réinscrivez-vous le jour même. L'actualisation ouvre vers le 28 et se clôt le 15 du mois suivant. Passé cette date, service-public.gouv.fr écrit : « Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi » (fiche vérifiée le 1er janvier 2026), et le versement s'interrompt. France Travail n'annonce aucune procédure permettant de déclarer après coup une période dont l'actualisation est close : sa réponse officielle à l'oubli est la réinscription (francetravail.fr, FAQ « Oubli actualisation »). Ouvrez donc d'abord votre espace personnel : si l'écran d'actualisation du mois écoulé y est encore accessible, faites-la ; sinon, réinscrivez-vous le jour même — depuis votre espace personnel, au 3949 (service gratuit + prix d'un appel) ou en agence. Dans les deux cas, doublez la démarche d'un message écrit qui date et motive le retard : le 15 est un délai de déclaration, pas un délai de contestation. Faites-le le jour où vous vous en apercevez, pas le mois suivant.
  3. Le même jour, expliquez par écrit pourquoi vous n'avez pas pu vous actualiser. La réinscription rétablit votre inscription ; elle ne dit rien de la période non déclarée. Adressez à votre conseiller référent, par la messagerie de l'espace personnel (« Écrire à mon conseiller »), un message court : la période concernée, la cause (hospitalisation, panne, courrier non reçu, déménagement, erreur de manipulation) et les pièces si vous en avez. France Travail annonce une réponse « dans un délai de 2 jours (hors week-ends et jours fériés) ». Cette trace datée est ce qui permet un examen ; un appel n'en laisse aucune. N'attendez pas du droit à l'erreur qu'il règle ce cas précis : France Travail indique que « les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans le champ d'application du droit à l'erreur » (mécanisme détaillé sur notre page joindre France Travail). C'est le motif de votre retard qui compte, pas l'invocation de ce droit.
  4. Votre déclaration est validée mais fausse : corrigez-la vous-même, avant toute relance. Heures mal comptées, salaire mal reporté, activité oubliée, entrée en formation non signalée : signalez-le par écrit sans attendre qu'on vous le demande. La reprise d'activité se déclare « quelle que soit sa durée », les changements de situation « dans les meilleurs délais ». Décrivez ce qui a été déclaré, ce qui aurait dû l'être, joignez le bulletin de paie ou le contrat, et datez le message. Pourquoi écrire vite, plutôt que par crainte : le code du travail ne traite pas de la même façon l'activité non déclarée d'une durée très brève, sanctionnée par la suppression de l'allocation pendant un mois — deux mois, avec radiation, en cas de réitération (article R5412-3-2) — et la fausse déclaration, qui relève à la fois de la suppression totale du revenu de remplacement et d'une radiation de six à douze mois (article R5412-3-1 du code du travail). Une correction spontanée et datée est ce qui sépare une erreur de bonne foi du reste.
  5. Le bulletin de salaire n'est pas arrivé avant le 15 : déclarez quand même l'activité. C'est le cas le plus fréquent et le plus mal traité : vous avez travaillé, la fenêtre se ferme le 15, la paie tombe après. Ne rien déclarer en attendant le chiffre exact est le seul choix réellement risqué : les textes ci-dessus sanctionnent l'omission d'activité, pas le montant approché, qui se régularise. Reportez le brut que vous attendez — heures effectuées multipliées par le taux horaire du contrat, ou le brut mensuel prévu — et vérifiez avant de valider si l'écran demande un brut ou un net : confondre les deux fausse le calcul dans de grandes proportions. Notez le chiffre saisi et sa méthode de calcul.
  6. Dès que le bulletin arrive, transmettez-le sans attendre qu'on vous le réclame. Le montant versé est calculé sur ce que vous avez déclaré. Si le bulletin s'écarte de votre estimation, l'écart se solde dans un sens ou dans l'autre : un complément si vous aviez déclaré plus que la réalité, une somme à rembourser si vous aviez déclaré moins. Envoyez le bulletin par la messagerie en rappelant la période et le chiffre estimé. Un écart que vous signalez et un écart découvert par un contrôle ne s'instruisent pas de la même façon.
  7. Le virement n'arrive pas : ouvrez le détail du paiement avant d'appeler. Actualisation validée ne veut pas dire paiement émis : ce sont deux opérations distinctes. Votre espace personnel donne, mois par mois, le détail des paiements — avis ou attestation de paiement selon les écrans —, avec sa date et le calcul retenu : c'est cette date-là, et non celle de votre actualisation, qui fait courir le délai de votre banque. Le serveur automatique du 3949 (service gratuit + prix d'un appel) donne lui aussi ces informations 24 heures sur 24. Trois vérifications avant tout appel : l'actualisation du mois est-elle validée, et pas seulement commencée ? le compte bancaire enregistré est-il bien celui que vous utilisez ? une déclaration d'activité a-t-elle réduit le nombre de jours indemnisables du mois ?
  8. S'il s'agit de votre premier paiement, comptez d'abord les délais qui s'appliquent avant lui. Un premier versement qui tarde n'est pas forcément un incident : trois délais s'additionnent avant le premier jour indemnisé — le différé congés payés, le différé spécifique si vous avez perçu des indemnités de rupture supérieures au minimum légal, puis un délai d'attente de sept jours calendaires (article 22 du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024, applicable jusqu'au 31 décembre 2028), ce délai ne pouvant excéder sept jours calendaires sur une même période de douze mois. Leur calcul et leurs plafonds sont détaillés sur notre page allocations chômage (ARE). Ce qu'il faut retenir ici : votre notification de droits porte la date du premier jour indemnisé. Tant qu'elle n'est pas atteinte, il n'y a rien à débloquer.
  9. Le montant est plus faible qu'annoncé : vérifiez les retenues avant de contester. L'allocation est mensualisée : allocation journalière multipliée par le nombre de jours indemnisables, dans la limite de 30 jours depuis le 1er avril 2025 — un mois de 31 jours n'est donc jamais payé 31 jours. L'allocation journalière correspondant à ce 31e jour n'est pas perdue : elle est reportée en fin de droits (Unédic). S'y ajoutent les retenues sociales (CSG, CRDS, retraite complémentaire), dont les taux et les seuils figurent sur notre page allocations chômage (ARE). Toutes ces lignes sont reprises sur le détail de paiement de votre espace personnel : comparez-le à votre notification de droits avant d'écrire.
  10. Si rien ne bouge, passez à l'écrit qui engage. Message au conseiller référent d'abord, puis réclamation, depuis l'espace personnel, rubrique des échanges avec France Travail puis « Mes réclamations », par courrier au directeur de votre agence ou au 3949 (service gratuit + prix d'un appel) : France Travail annonce une réponse écrite « dans les 7 jours suivants le dépôt ». Si une décision écrite est déjà arrivée — suspension, suppression, cessation d'inscription, remboursement d'un trop-perçu —, vous n'êtes plus dans l'incident mais dans le recours : l'ordre des étapes et les délais sont détaillés sur notre page contester une radiation France Travail.

Pourquoi c'est bloqué

Ce qui s'est passéCe que cela déclencheCe qu'il faut faire
Vous n'avez pas actualisé avant le 15Vous n'êtes plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et le versement s'interrompt. Le courrier reçu parle le plus souvent de cessation d'inscription, qui est un constat, non une sanction.Ouvrez d'abord votre espace personnel : si l'écran d'actualisation du mois écoulé y est encore accessible, faites-la ; sinon, réinscrivez-vous le jour même (espace personnel, 3949 — service gratuit + prix d'un appel —, ou agence). France Travail n'annonce aucune procédure permettant de déclarer après coup une période dont l'actualisation est close : sa réponse officielle à l'oubli est la réinscription (francetravail.fr, FAQ « Oubli actualisation »). Dans les deux cas, expliquez ensuite par écrit la cause du retard à votre conseiller référent.
Vous avez déclaré « je n'ai pas travaillé » alors que vous aviez une activitéDéclaration inexacte. Selon la durée et l'intention, le code du travail vise l'activité non déclarée d'une durée très brève (article R5412-3-2) ou la fausse déclaration (article R5412-3-1) : les suites ne sont pas les mêmes.Signalez-le par écrit vous-même, sans attendre une relance, avec le contrat ou le bulletin. Une correction spontanée et datée est ce qui distingue l'erreur du manquement.
Vous avez validé un nombre d'heures ou un salaire fauxLe paiement du mois est calculé sur la donnée erronée : allocation trop faible dans un sens, trop-perçu à rembourser dans l'autre.Message daté au conseiller référent : ce qui a été déclaré, ce qui aurait dû l'être, la pièce à l'appui. Si l'écran ne propose plus de modifier la déclaration validée, ne cherchez pas à la refaire : c'est la correction écrite qui fait foi.
Le bulletin de salaire n'est pas arrivé avant le 15Rien, si vous déclarez. Le risque n'est pas de se tromper de montant, il est de ne pas déclarer l'activité du tout.Déclarez l'activité et portez le brut attendu (heures × taux horaire, ou brut mensuel prévu). Vérifiez si l'écran demande un brut ou un net. Transmettez le bulletin dès réception.
Vous vous êtes actualisé, le virement n'arrive pasActualisation enregistrée ne signifie pas paiement émis. La cause la plus fréquente est en amont : actualisation commencée mais non validée, coordonnées bancaires obsolètes, jours indemnisables réduits par une activité déclarée.Ouvrez le détail du paiement dans l'espace personnel : sa date d'émission est le point de départ du délai bancaire. Le serveur automatique du 3949 (service gratuit + prix d'un appel) donne les informations de paiement 24 h/24.
C'est votre premier paiement et rien n'arriveTrois délais s'additionnent avant le premier jour indemnisé : différé congés payés, différé spécifique en cas d'indemnités de rupture supralégales, puis un délai d'attente de sept jours calendaires (article 22 du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024), ce délai ne pouvant excéder sept jours calendaires sur une même période de douze mois.Relisez votre notification de droits : elle porte la date du premier jour indemnisé. Tant qu'elle n'est pas atteinte, il n'y a pas d'incident à signaler. Le détail du calcul est sur notre page allocations chômage (ARE).
Le montant versé est inférieur à celui de la notificationMensualisation dans la limite de 30 jours — l'allocation journalière du 31e jour n'étant pas perdue, mais reportée en fin de droits —, retenues sociales (CSG, CRDS, retraite complémentaire), jours non indemnisables du fait d'une activité déclarée, ou dégressivité si elle vous concerne.Comparez ligne à ligne le détail de paiement et la notification de droits. Ne contestez qu'après : la différence s'explique le plus souvent par le calcul, pas par une erreur.
Une décision écrite est arrivée (suspension, suppression, cessation d'inscription, trop-perçu)Vous n'êtes plus dans un incident d'actualisation mais dans une décision contestable, avec un délai qui court à partir de sa notification.Relevez la date de réception et le mot exact employé, puis suivez le circuit de contestation : réclamation, médiateur régional, tribunal. Voir contester une radiation France Travail.

Ce que les pages officielles ne disent pas. Elles décrivent très bien le calendrier et l'écran d'actualisation, et s'arrêtent au moment précis où l'on en aurait besoin : quand la déclaration est déjà partie, ou quand le chiffre à saisir n'existe pas encore.

  • Le 15 n'est pas un délai de recours. On cherche instinctivement à « contester » un oubli d'actualisation ; il n'y a, à ce stade, aucune décision prise contre vous. France Travail n'annonce aucune procédure permettant de déclarer après coup une période dont l'actualisation est close : sa réponse officielle à l'oubli est la réinscription (francetravail.fr, FAQ « Oubli actualisation »). Ouvrez donc votre espace personnel : si l'écran du mois écoulé y est encore accessible, faites l'actualisation ; sinon, réinscrivez-vous le jour même, en doublant la démarche d'un écrit qui date et motive le retard. Ce qui se conteste, c'est la décision écrite qui arrive ensuite.
  • Déclarer une estimation est moins risqué que ne rien déclarer. C'est contre-intuitif, et c'est pourtant ce que disent les textes : ils sanctionnent l'activité non déclarée, pas le montant approché. Un chiffre estimé se régularise au bulletin près ; une case « je n'ai pas travaillé » cochée à tort, non.
  • Actualisation validée n'est pas paiement émis. Ce sont deux opérations, à deux dates. Compter les jours à partir de la date d'actualisation fait croire à un retard qui n'existe pas.
  • Un premier versement se compte à partir de la notification de droits, pas de l'inscription. Beaucoup d'appels portent sur un retard qui n'en est pas un : les différés et le délai d'attente courent avant le premier jour indemnisé, et la notification en porte la date.

Délais à ne pas laisser passer

Le 15 du mois : un délai de déclaration. L'actualisation ouvre vers le 28 et se clôt le 15 du mois suivant (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 1er janvier 2026). Ce délai-là ne se conteste pas et ne se prolonge pas. Passé le 15, ouvrez votre espace personnel : si l'écran d'actualisation du mois écoulé y est encore accessible, faites-la ; sinon, réinscrivez-vous le jour même — France Travail n'annonce aucune procédure permettant de déclarer après coup une période dont l'actualisation est close, et sa réponse officielle à l'oubli est la réinscription (francetravail.fr, FAQ « Oubli actualisation »). Dans les deux cas, doublez la démarche d'un message écrit qui date et motive le retard.

Les délais que France Travail s'impose, et qui vous servent de repère. Un message au conseiller référent par la messagerie de l'espace personnel : réponse annoncée « dans un délai de 2 jours (hors week-ends et jours fériés) ». Une réclamation : réponse écrite annoncée « dans les 7 jours suivants le dépôt ». Ce sont des engagements de l'organisme, pas des délais réglementaires : leur intérêt est de vous donner une date à partir de laquelle relancer, par écrit, en rappelant la démarche précédente.

Deux mois, à partir d'une décision écrite. Tant qu'aucune décision ne vous a été notifiée, aucun délai de recours ne court. Dès qu'une décision arrive — cessation d'inscription, suspension, suppression, remboursement d'un trop-perçu —, le compte à rebours démarre à sa notification, et ces décisions figurent parmi celles soumises à médiation préalable obligatoire (article R5312-47 du code du travail), auprès du médiateur régional de France Travail territorialement compétent (article R5312-48). Le délai est de deux mois (article R421-1 du code de justice administrative), et la médiation doit être engagée dans ce même délai (article R213-10). Si la notification ne mentionne ni cette obligation ni les coordonnées du médiateur, le délai ne court pas contre vous. L'ordre exact des démarches est détaillé sur notre page contester une radiation France Travail.

Trop-perçu : regardez d'abord la date des versements réclamés. L'action en remboursement de l'allocation d'assurance indûment versée se prescrit par trois ans, et par dix ans en cas de fraude ou de fausse déclaration, ces délais courant à compter du jour du versement des sommes (article L5422-5 du code du travail). Demandez par écrit le détail du calcul avant tout paiement : une remise ou un échéancier peuvent être demandés, France Travail rappelant qu'« un trop-perçu n'est pas une sanction ».

Les délais applicables à votre dossier sont écrits sur le courrier que vous avez reçu : ce sont ceux-là qui font foi. Comptez-les à partir de la date de réception, et non de la date d'édition du courrier, et n'attendez pas la fin du délai pour agir.

L'organisme est joignable gratuitement

Tout ce qui débloque réellement une actualisation est gratuit et se fait auprès de France Travail :

  • France Travail : 3949 (service gratuit + prix d'un appel). Le serveur automatique répond 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 : il permet de s'actualiser et d'obtenir les informations de paiement sans conseiller. La mise en relation avec un conseiller a lieu du lundi au vendredi, aux horaires fixés par chaque agence : il n'existe pas d'horaire national, vérifiez celui de la vôtre. Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49.
  • Votre espace personnel sur francetravail.fr et l'application « Mon espace » : actualisation, « Écrire à mon conseiller » (réponse annoncée en 2 jours hors week-ends et jours fériés), documents, informations de paiement, et dépôt d'une réclamation dans la rubrique des échanges avec France Travail (réponse écrite annoncée dans les 7 jours suivant le dépôt). Gratuit.
  • Assistance technique candidat : 0 970 820 102, « numéro non surtaxé », du lundi au vendredi de 8 h à 17 h — c'est le bon interlocuteur si c'est le site ou l'application qui bloque, et non votre dossier. Pour un problème d'identifiant ou de mot de passe, France Travail renvoie au 3949, choix 3.
  • Votre agence France Travail : accueil libre le matin, l'après-midi sur rendez-vous. On peut y être accompagné dans une démarche en ligne et y utiliser des ordinateurs et des scanners : utile quand il faut numériser un bulletin de paie avant le 15. Adresses et horaires dans l'annuaire des agences.
  • France services : accompagnement gratuit et de proximité pour vos démarches en ligne, France Travail faisant partie des organismes partenaires. Annuaire des points d'accueil sur france-services.gouv.fr. Voir aussi notre page joindre France Travail.
  • CCAS de votre commune et service social du département : aide à la rédaction d'un courrier, aides d'urgence, accompagnement social. Gratuit.

Monportailsocial.fr est un service d'information privé et indépendant édité par AVANTAGE PROD. Nous ne sommes ni France Travail, ni une administration, et nous ne sommes affiliés à aucune : nous ne consultons aucun dossier, ne déclarons rien à votre place et ne versons aucune allocation. Si vous souhaitez seulement comprendre ce qui s'est passé sur votre actualisation et préparer votre message ou votre réclamation avant de l'envoyer vous-même, une ligne d'information est ouverte au 3242 (3 € par appel + prix d'un appel). Cet appel est facultatif : il ne remplace aucune des démarches gratuites ci-dessus et ne conditionne aucun droit.

Questions fréquentes

J'ai oublié de m'actualiser avant le 15, est-ce que je perds tout ?

Non, mais il faut agir tout de suite. Sans ce renouvellement, « vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi » (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 1er janvier 2026) et le versement s'interrompt. France Travail n'annonce aucune procédure permettant de déclarer après coup une période dont l'actualisation est close : sa réponse officielle à l'oubli est la réinscription (francetravail.fr, FAQ « Oubli actualisation »). Ouvrez d'abord votre espace personnel : si l'écran d'actualisation du mois écoulé y est encore accessible, faites-la ; sinon, réinscrivez-vous le jour même, depuis votre espace personnel, au 3949 (service gratuit + prix d'un appel) ou en agence. Dans les deux cas, doublez la démarche d'un message écrit à votre conseiller référent expliquant la cause du retard : le 15 est un délai de déclaration, pas un délai de contestation. Si une décision écrite vous est ensuite notifiée, elle se conteste : voir notre page contester une radiation France Travail.

Je me suis trompé et j'ai déjà validé mon actualisation, comment corriger ?

Par écrit, vous-même, sans attendre qu'on vous le demande. Passez par la messagerie de votre espace personnel (« Écrire à mon conseiller ») et indiquez la période concernée, ce que vous avez déclaré, ce qui aurait dû l'être, en joignant le bulletin de paie ou le contrat. Datez le message : c'est cette date qui montre que la correction vient de vous. Si l'écran ne propose plus de modifier une déclaration validée, ne cherchez pas à la refaire — c'est la correction écrite qui fait foi. France Travail annonce une réponse « dans un délai de 2 jours (hors week-ends et jours fériés) ».

Je n'ai pas encore reçu ma fiche de paie, qu'est-ce que je déclare ?

Déclarez l'activité, avec un montant estimé. Ne rien déclarer en attendant le chiffre exact est le seul choix réellement risqué : ce sont l'activité non déclarée et la fausse déclaration que le code du travail sanctionne (articles R5412-3-2 et R5412-3-1), alors qu'un montant approché se régularise. Reportez le brut attendu — heures effectuées multipliées par le taux horaire du contrat, ou brut mensuel prévu — et vérifiez si l'écran demande un brut ou un net, la confusion fausse beaucoup le calcul. Notez le chiffre saisi, puis transmettez le bulletin dès sa réception : l'écart se solde ensuite dans un sens ou dans l'autre.

Je me suis actualisé mais je n'ai rien reçu sur mon compte, pourquoi ?

Actualisation validée ne veut pas dire paiement émis : ce sont deux opérations distinctes. Ouvrez le détail du paiement dans votre espace personnel — le serveur automatique du 3949 (service gratuit + prix d'un appel) donne aussi ces informations 24 heures sur 24 : c'est sa date d'émission, et non celle de votre actualisation, qui fait courir le délai de votre banque. Vérifiez ensuite trois choses : l'actualisation est-elle validée et pas seulement commencée, le compte bancaire enregistré est-il celui que vous utilisez, une activité déclarée a-t-elle réduit le nombre de jours indemnisables du mois ? S'il s'agit de votre premier paiement, voir la question suivante.

C'est mon premier paiement et il n'arrive pas, est-ce normal ?

Souvent, oui. Trois délais s'additionnent avant le premier jour indemnisé : le différé congés payés, le différé spécifique si vous avez perçu des indemnités de rupture supérieures au minimum légal, puis un délai d'attente de sept jours calendaires (article 22 du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024, applicable jusqu'au 31 décembre 2028), ce délai ne pouvant excéder sept jours calendaires sur une même période de douze mois. Leur calcul est détaillé sur notre page allocations chômage (ARE). Le repère à utiliser est votre notification de droits : elle porte la date du premier jour indemnisé. Tant qu'elle n'est pas atteinte, il n'y a rien à débloquer.

France Travail me réclame un trop-perçu après une erreur d'actualisation, que faire ?

Ne payez pas avant d'avoir demandé le détail du calcul par écrit. Vérifiez aussi la date des versements réclamés : l'action en remboursement d'une allocation d'assurance indûment versée se prescrit par trois ans, et par dix ans en cas de fraude ou de fausse déclaration, à compter du jour du versement (article L5422-5 du code du travail). Un oubli n'est pas une fraude : France Travail écrit qu'« un trop-perçu n'est pas une sanction », il reste remboursable mais une remise ou un échéancier peuvent être demandés. La décision de remboursement se conteste : réclamation, puis médiateur régional territorialement compétent (articles R5312-47 et R5312-48 du code du travail), dans les deux mois suivant la notification.

Page vérifiée le 30 juillet 2026 auprès des sources officielles. Les barèmes et les délais des prestations sociales évoluent : en cas de divergence, les sources officielles prévalent.

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