Jeu de données « Numéros officiels des organismes sociaux »
monportailsocial.fr — éditeur AVANTAGE PROD

LICENCE
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Ce jeu de données est publié sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab).
Texte intégral : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Vous êtes libre de le réutiliser, y compris à des fins commerciales, de le modifier et de
le rediffuser, à la seule condition de mentionner la paternité : l'origine (monportailsocial.fr),
la date de la dernière mise à jour, et le fait que des modifications ont été apportées le cas
échéant.

CE QUE CE JEU DE DONNÉES EST
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Un relevé des canaux téléphoniques officiels de neuf organismes sociaux français : le numéro,
la formule tarifaire TELLE QUE L'ORGANISME L'ÉCRIT, ses horaires, l'URL de la page consultée
et la date de vérification.

CE QU'IL N'EST PAS
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Il ne remplace pas les sources officielles : en cas de divergence, ce sont elles qui font foi.
La colonne `source` donne l'URL exacte à consulter.

POURQUOI LES FORMULES TARIFAIRES SONT CITÉES AU MOT PRÈS
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« service gratuit + prix appel », « service gratuit + prix d'un appel » et « Service gratuit
+ coût de l'appel » ne sont pas interchangeables : ce sont trois organismes différents qui
écrivent différemment. Reprendre la formule de l'un chez l'autre est une erreur, et c'est
l'erreur que ce jeu de données sert à éviter.

Plusieurs organismes publient eux-mêmes plusieurs variantes, sur leurs propres pages. La
colonne `tarif_variantes` les recense : elles sont exactes aussi.

AUCUN NUMÉRO N'EST INVENTÉ
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Quatre organismes de ce jeu — CCAS, MDPH, MSA, France Services — n'ont AUCUN numéro national,
et aucune source officielle ne publie de formule tarifaire à leur sujet. Leurs champs `numero`
et `tarif_verbatim` sont donc vides. Une case vide signifie « rien n'est publié », jamais
« nous n'avons pas trouvé ».

MISE À JOUR
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Revue trimestrielle. Date de la dernière vérification : voir la colonne `verifie_le`.